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Effectuer une déclaration de travaux est obligatoire dans le cadre de tout processus de construction. L’objectif de cette démarche consiste à éviter d’endommager les réseaux existants in situ, qu’ils soient enterrés, subaquatiques ou aériens. Leur importance est donc majeure à cet égard, mais pas seulement comme expliqué ci-dessous.
Vérifier la compatibilité des travaux avec les réseaux
C’est le responsable de projet qui est chargé d’effectuer la déclaration de travaux (DT) auprès des exploitants des réseaux. Ce processus garantit que les travaux envisagés respectent les installations existantes, sans risquer de les mettre à mal. La DT est aussi l’occasion d’obtenir des recommandations avisées sur le double plan technique et sécuritaire, dont le constructeur doit tenir compte.
Garantir la sécurité publique
Déclarer des travaux à proximité de réseaux est aussi vital pour veiller à la sécurité des infrastructures existantes. Les réseaux souterrains d’eau, d’électricité et de gaz doivent absolument être préservés pour prévenir tout incident lié aux travaux. Cela est essentiel pour assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier, des résidents proches et du public en général. Cette collaboration réduit considérablement les risques d’accidents et de coupures de service.
Optimiser la gestion des risques
La déclaration de travaux est complétée par une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), laquelle est effectuée par l’exécutant des travaux. Cette deuxième déclaration sert à indiquer précisément où les travaux sont prévus et de quelle manière ils vont être réalisés. Elle s’adresse aux exploitants de réseaux qui se sont manifestés à la suite de l’envoi de la DT. À noter qu’il est possible de faire une déclaration DT DICT conjointe afin d’accélérer le processus. Celle-ci est autorisée dans le cadre de travaux de faible emprise, c’est-à-dire sur une surface inférieure à 2 hectares. Cela permet de mieux planifier le calendrier et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées.
Favoriser la transparence et la communication
Enfin, la déclaration de travaux favorise la transparence et la communication entre les acteurs impliqués dans un projet de construction. Informer les autorités et les parties prenantes des travaux prévus contribue à créer un environnement de travail collaboratif et bienveillant. Outre les obligations légales et sécuritaires, cette dimension est aussi importante pour toute entreprise de construction.
La déclaration de travaux est le socle fondamental sur lequel repose tout projet de construction. Elle assure la conformité légale en termes de sécurité publique et de gestion des risques et favorise une communication transparente.
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