En tant que maître d’ouvrage ou entreprise privée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), il n’est jamais évident de s’occuper des déchets de son chantier. Pourtant, vous en êtes bel et bien responsable ! Ces déchets du BTP représenteraient ¾ de la totalité des déchets produits en France chaque année. Mieux que vous en […]
Vous rêvez d’une pièce supplémentaire qui vous permettra de profiter différemment de votre jardin ? La véranda est une solution parfaite. Mais, avant de vous lancer dans la construction, vous devrez certainement accomplir quelques démarches administratives. Nous faisons le point.
Quelle démarche administrative pour quelle surface ?
- Les vérandas dont la surface est inférieure à 5 mètres carrés ne nécessitent aucune formalité particulière.
- Entre 5 et 20 mètres carrés (ou jusqu’à 40 mètres carrés si la surface habitable finale et totale ne dépasse pas 170 mètres carrés), vous devrez déclarer les travaux, mais n’aurez pas besoin d’un permis de construire.
- Au-delà de 20 mètres carrés, il vous faudra demander un permis de construire. Ces règles sont quasiment identiques pour les pergolas alu ou en toute autre matière, accolées ou non à la maison.
Comment obtenir une déclaration de travaux ou un permis de construire ?
La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie au moins un mois avant le début des travaux. Il s’agit d’un formulaire à remplir intitulé « Cerfa n°13703*02 ».
Vous serez notifié par écrit de l’acceptation de la demande de travaux. Vous aurez alors deux ans pour les effectuer. L’obtention d’un permis de construire nécessite un peu plus de temps : comptez deux mois. Les démarches sont quasiment les mêmes que pour une déclaration préalable de travaux. Il vous faut cette fois remplir le Cerfa n° 13406*03. Vous devrez ensuite afficher ce permis de construire près des travaux, de façon à ce que cela soit visible de tous.
Les conséquences de la construction d’une véranda sur votre fiscalité
La construction d’une véranda en aluminium ou autre aura des conséquences sur vos taxes. La taxe d’habitation, imputable à l’occupant du logement, se calcule sur la surface habitable de votre logement, elle devrait donc augmenter avec une véranda.
Sachez cependant qu’elle se base sur les éléments existants au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe foncière, destinée aux propriétaires, est calculée selon la valeur locative du bien. Une véranda chauffée ou formant une extension à la maison devrait donc augmenter le montant de base du calcul. Une taxe d’aménagement, anciennement appelée taxe locale d’équipement, peut également vous être demandée. Perçue par la commune en cas de construction immobilière, elle aide à financer des équipements dans le cadre de l’urbanisation.
L’ensemble de ces augmentations de taxes peut faire peur. Mais n’oubliez pas que vous gagnerez en confort de vie, et que la valeur de votre bien augmentera.
